- Publikationen ca: 1
- Fragen & Antworten
Anne-Sylvie Dupont
Les limites du réparable : Le préjudice confronté à de nouvelles attentes
Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque qui s’est tenu à l’Université de Neuchâtel en mai 2026, sous l’égide de RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide, d’aide-mémoire et de source de réflexion à toutes les personnes concernées par la mise en oeuvre du droit de la responsabilité civile et des assurances, soit au premier chef l’ensemble des praticiennes etdes praticiens du droit confrontés à des questions concernant l’indemnisation du dommage de personne, y compris dans le cadre d’une pratique générale.
Commentaire pratique Droit social pénal
L’ouvrage propose un commentaire systématique et concis des dispositions du droit pénal spécial susceptibles de s’appliquer en cas d’infraction commise dans le contexte du droit du travail et des assurances sociales (par exemple l’escroquerie ou les atteintes à l’intégrité sexuelle), ainsi que des dispositions pénales contenues dans la législation relative à ces deux domaines du droit social (LTr, LTN, LAVS, LACI, etc.