Autor
Stéphane Austry
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Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune
Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l’OCDE, dont s’inspirent la plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd’hui la source la plus importante du droit fiscal international.