Commentaire pratique LAT

Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plusieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le développement de la jurisprudence font l’objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique LAT. Cet ouvrage relève la pertinence du principe fondamental en aménagement du territoire de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et explique les raisons sociétales et de politique agricole qui sont à la base de la situation actuelle. Les différentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en poursuivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.

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Ce troisième volume du Commentaire pratique LAT traite des instruments de planification au niveau fédéral et cantonal et d’autres piliers de la planification. Après les buts et principes de l’aménagement du territoire en Suisse, il présente la méthodologie de la pesée des intérêts. L’accent est ensuite mis sur la planification directrice cantonale, élément essentiel de la coordination spatiale. Le Commentaire se penche sur le poids donné à cet instrument, son contenu et sa procédure d’adoption. Il commente ensuite les instruments de planification de la Confédération, soit le plan sectoriel et la conception, et se termine par le commentaire des articles relatifs aux contributions fédérales.

Ce troisième volume du Commentaire pratique LAT traite des instruments de planification au niveau fédéral et cantonal et d’autres piliers de la planification. Après les buts et principes de l’aménagement du territoire en Suisse, il présente la méthodologie de la pesée des intérêts. L’accent est ensuite mis sur la planification directrice cantonale, élément essentiel de la coordination spatiale. Le Commentaire se penche sur le poids donné à cet instrument, son contenu et sa procédure d’adoption. Il commente ensuite les instruments de planification de la Confédération, soit le plan sectoriel et la conception, et se termine par le commentaire des articles relatifs aux contributions fédérales.

Le présent volume du Commentaire pratique LAT traite des autorisations de construire y compris celles liées à des projets d’énergie solaire. Il donne des indications utiles sur la coordination des décisions au sein des différents services impliqués, mais aussi à travers les différents niveaux étatiques. Ce quatrième et dernier volume commente, en outre, toutes les règles de droit fédéral liées à la procédure et à la protection juridique. Il permet ainsi aux auteurs de faire ressortir la toute récente jurisprudence en la matière en y précisant certains éléments de droit matériel et donne aux lectrices et lecteurs des indications précieuses pour appréhender l’aménagement du territoire aujourd’hui.

Le présent volume du Commentaire pratique LAT traite des autorisations de construire y compris celles liées à des projets d’énergie solaire. Il donne des indications utiles sur la coordination des décisions au sein des différents services impliqués, mais aussi à travers les différents niveaux étatiques. Ce quatrième et dernier volume commente, en outre, toutes les règles de droit fédéral liées à la procédure et à la protection juridique. Il permet ainsi aux auteurs de faire ressortir la toute récente jurisprudence en la matière en y précisant certains éléments de droit matériel et donne aux lectrices et lecteurs des indications précieuses pour appréhender l’aménagement du territoire aujourd’hui.