Commentaire romand

Ce commentaire couvre l’ensemble de la matière. Se trouvent ici intégralement commentées non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Complète mise à jour du commentaire de l'ensemble du droit suisse de la concurrence avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Comco) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes. Les auteurs sont des spécialistes de ce domaine – professeurs de droit et d’économie, avocats et membres d’autorités de la concurrence. Un ouvrage indispensable pour les avocats spécialisés en droit de la concurrence, juges, juristes d’entreprises, fiduciaires et administrations.

Grâce à cette nouvelle pierre apportée à l’édifice des Commentaires romands, le juriste aura à sa disposition un ouvrage de référence de haute qualité scientifique. Comme les autres ouvrages de la collection, le commentaire souhaite offrir des réponses claires, précises et pratiques permettant de saisir rapidement l’interprétation contemporaine de la loi tout en mettant en évidence les tendances et les opinions susceptibles de faire évoluer la jurisprudence. Rédigé par des spécialistes reconnus, l’ouvrage est indispensable à tout praticien du droit civil. Contenu L’ouvrage réunit en un volume le commentaire complet et concis des livres troisième et quatrième du Code civil suisse consacrés au droit des successions (art. 457-640 CC) et aux droits réels (art. 641-977 CC), ainsi que tout le droit transitoire et le titre final du Code. Il s’agit donc du complément naturel au volume I paru en 2010.

Depuis son entrée en vigueur en 2011, le Code de procédure pénale a fait l’objet d’une littérature conséquente et d’une jurisprudence d’une rare densité. La deuxième édition de ce commentaire est donc l’occasion d’une mise à jour exhaustive des réflexions de la première édition, parue lors de l’entrée en vigueur de la loi. Sur le modèle désormais éprouvé des Commentaires romands, l’ouvrage permet de trouver rapidement les développements jurisprudentiels et doctrinaux pour chaque disposition légale, ainsi que les propositions d’interprétation qu’en font les commentateurs. Cette nouvelle édition sera donc à n’en pas douter un outil indispensable à tous les praticiens du droit pénal.

La Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a remplacé l’ancienne constitution de 1874 et mis à jour le droit constitutionnel préexistant. De par son rayonnement sur l’ensemble des domaines du droit, elle revêt une grande importance prati que. Les principes de l’Etat de droit et les droits fondamentaux, par exemple, doivent être réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique (art. 5 et 35 al. 1 Cst.).

Ce commentaire article par article de la Constitution tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris de ceux liés à la crise du coronavirus. Fidèle à l’esprit des Commentaires romands, il oï¬re à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises.

Rédigé par près d’une centaine d’auteurs spécialisés dans la matière commentée, issus notamment de sept universités, des tribunaux fédéraux ou cantonaux, des administrations fédérale ou cantonales ainsi que du barreau, l’ouvrage s’impose d’emblée comme une référence dans le paysage juridique suisse.

Le Commentaire romand du CO I est devenu un ouvrage de référence en droit des obligations. La nouvelle édition constitue pour l’essentiel une actualisation de l’ouvrage. Le lecteur trouvera de nombreuses améliorations dans les textes et, sur certains points, d’excellents approfondissements de la matière.

L’ouvrage est un commentaire intégral, article par article, de la nouvelle Loi sur les services financiers, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Fidèle à l’esprit des Commentaires romands, il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises.

Premier commentaire de la LSFin en langue française
Loi d'importance primordiale pour le secteur financier suisse
Point de vue pratique et académique de spécialistes de la matière
Structure systématique permettant une consultation aisée

Un incontournable du droit civil

Le Commentaire romand « Code civil I » réunit en un volume le commentaire complet et concis du Titre préliminaire (art. 1-10 CC), du livre premier consacré au droit des personnes (art. 11-89 CC) et du deuxième livre consacré au droit de la famille (art. 90-456 CC).

La nouvelle édition présente les nombreuses révisions intervenues ces dernières années en droit civil, en particulier celles relatives au partage de la prévoyance, à l’autorité parentale, l’entretien de l’enfant, l’adoption, la protection de l’enfant et de l’adulte ou encore au droit du nom. Cette mise à jour tient également compte de tous les développements jurisprudentiels et doctrinaux en Suisse. Elle comprend désormais aussi le droit de la protection de l’adulte, qui avait été laissé de côté dans l’édition précédente car il était en cours de révision.

- Le commentaire francophone de référence en droit civil suisse
- Idée centrale : « aussi détaillé que nécessaire, aussi concis que possible »
- Intégration du droit de la protection de l’adulte, encore absent de la 1re édition
- Prise en compte des révisions législatives et des évolutions jurisprudentielles et doctrinales de ces dernières années

« Le pilier de la doctrine romande en la matière »

Le Commentaire romand « CO II » occupe une place de choix dans le paysage doctrinal suisse et constitue pour tout juriste un ouvrage de référence utile et original en droit des obligations et des sociétés. Sa troisième édition propose une mise à jour complète, qui tient compte des importantes évolutions législatives et jurisprudentielles récentes ainsi que des principaux développements doctrinaux.

La nouvelle édition intègre en particulier les nouveautés introduites par la révision du droit de la société anonyme et par celle du droit du registre du commerce, dont la plupart des dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Nouvellement réparti en deux volumes, l’ouvrage comprend un commentaire complet et concis des articles 530 à 1186 du Code des obligations et des articles 120 à 141 de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), ainsi que des introductions à la loi sur la fusion (LFus) et à la loi sur les titres intermédiés (LTI).

- Le premier commentaire article par article en langue française du nouveau droit de la SA
- Rédigé par près d’une cinquantaine d’autrices et auteurs reconnus et spécialisés dans chacune des matières commentées, issus des milieux de la recherche et de la pratique
- Structure systématique éprouvée des Commentaire romands
- Publication en deux volumes pour une utilisation plus aisée

Une première en français

L’ouvrage est le premier commentaire intégral en langue française de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA). Rédigé par près d’une trentaine d’auteurs issus du monde académique, des tribunaux fédéraux et cantonaux ainsi que du barreau, il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises sur cette loi qui régit la procédure devant les autorités administratives fédérales statuant en première instance et sur recours, y compris devant le Tribunal administratif fédéral.

- Le premier commentaire francophone de la PA
- Des auteurs spécialisés dans le domaine du droit administratif
- Prise en compte des dernières révisions législatives et évolutions jurisprudentielles et doctrinales

Le seul commentaire actuel de la LP en langue française

Le Commentaire romand de la LP constitue l’ouvrage de référence en langue française en matière de poursuites et de faillite. Il permet à la praticienne et au praticien de trouver réponse aux nombreuses questions posées par la mise en oeuvre d’une matière à la fois riche et complexe. L’ouvrage se veut didactique, concis et aussi complet que possible.

Cette 2e édition entièrement revue et actualisée intègre toutes les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales intervenues depuis la parution de la 1re édition de l’ouvrage en 2005. Au niveau législatif, il s’agit en particulier des modifications intervenues avec l’entrée en vigueur de la procédure civile unifiée, de la Convention de Lugano révisée ou du nouveau droit de la SA, ainsi que des nouvelles règles sur la représentation professionnelle dans les procédures d’exécution forcée ou sur la faillite internationale.

- Ouvrage de premier recours de consultation aisée
- Diversité des sources bibliographiques
- Autrices et auteurs reconnus issus des milieux académiques comme de la pratique
- Référence fréquente des tribunaux

Le premier commentaire du droit pharmaceutique suisse en français

L’ouvrage présente de manière analytique les dispositions de la Loi sur les produits thérapeutiques, dont les articles sont commentés de manière complète, détaillée et systématique.

Ce commentaire constitue la première analyse détaillée du droit pharmaceutique suisse en langue française. Rédigé par des spécialistes issus du milieu académique, de la justice, de l’administration, du barreau et de l’industrie, cet ouvrage concentre l’état actuel des connaissances en la matière.

Il fournit des informations sur les conditions d’application des dispositions de cette loi, ainsi que sur les interprétations à leur donner, en tenant compte de la jurisprudence et de la doctrine y relatives, de même que des différentes révisions législatives, notamment la révision ordinaire de la loi, les modifications législatives liées à la mise en oeuvre de la Convention Médicrime, les nouveaux articles sur l’intégrité et la transparence ainsi que la nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux.

- Le premier et unique commentaire en français de la LPTh
- La prise en compte des dernières révisions législatives
- Un ouvrage scientifique orienté vers la pratique
- Des autrices et auteurs spécialisés issus de milieux divers