Praxiskommentar /Commentaire pratique

Fundiert und auf dem aktuellsten Stand

Der Praxiskommentar Erbrecht ist ein unentbehrliches Arbeitsinstrument für alle mit dem Erbrecht befassten Personen. Prägnant und übersichtlich werden die gesamten nachlassrelevanten Regelungen in einem Band kommentiert: Art. 457 – 640 ZGB, aber auch Art. 120 ZGB, Art. 28 ZPO, Art. 11 und 31 PartG, Art. 15 und 16 SchlT ZGB sowie Art. 11 – 35 BGBB.

Besondere Schwerpunkte liegen u.a. auf der Nachlassplanung und -abwicklung, den Steuern, der Unternehmensnachfolge, der Willensvollstreckung und den prozessualen Aspekten. Speziell hingewiesen wird jeweils auf Fallstricke und Formulierungsmöglichkeiten.

Die fünfte Auflage ist umfassend auf den aktuellen Stand von Gesetzgebung, Rechtsprechung und Lehre nachgeführt und berücksichtigt insbesondere die am 1. Januar 2023 in Kraft getretene erste Etappe der Erbrechtsrevision. Diverse Formulierungsvorschläge und Berechnungsbeispiele wurden überarbeitet und ergänzt. Mehrere Beiträge sind aufgrund der Revision der gesetzlichen Bestimmungen umfassend überarbeitet. Der neue Anhang Unternehmensnachfolge erweitert den Praxiskommentar um eine praxisnahe Hilfestellung in einem erbrechtlich wie volkswirtschaftlich überaus bedeutsamen Bereich, dessen sich inzwischen auch der Gesetzgeber angenommen hat.

- Berücksichtigung der per 1.1.2023 in Kraft getretene Erbrechtsrevision und des Gesetzesentwurfs zur Unternehmensnachfolge
- Berücksichtigung verfahrens- und steuerrechtlicher Aspekte sowie zentraler Bereiche von Nachlassplanung und -abwicklung
- Mit zahlreichen Mustern, Checklisten, Formulierungsvorschlägen und Berechnungsbeispielen

L’ouvrage propose un commentaire systématique et concis des dispositions du droit pénal spécial susceptibles de s’appliquer en cas d’infraction commise dans le contexte du droit du travail et des assurances sociales (par exemple l’escroquerie ou les atteintes à l’intégrité sexuelle), ainsi que des dispositions pénales contenues dans la législation relative à ces deux domaines du droit social (LTr, LTN, LAVS, LACI, etc.).

Les dispositions de la partie générale du Code pénal sont également commentées, dans la mesure nécessaire à la bonne compréhension de l’articulation des différentes dispositions, notamment en cas de concours d’infractions.

Sous la forme d’un commentaire systématique article par article, l’ouvrage analyse dans une première partie les dispositions pertinentes du Code pénal, puis les dispositions de droit pénal accessoires contenues dans la législation en matière de droit du travail et des assurances sociales.

- Un commentaire systématique rassemblant des dispositions pertinentes disparates dans un seul volume
- L’utilité pratique
- Une présentation actuelle de la jurisprudence et de la doctrine
- Une meilleure compréhension de l’articulation des différents corps de règles

Fidèle à l’esprit des commentaires pratiques, qui allient niveau scientifique et efficacité, l’ouvrage a pour but de répondre rapidement et de manière concrète aux problèmes rencontrés dans la pratique du droit matrimonial. Chaque disposition du droit de fond et de procédure est analysée de manière efficiente et détaillée. Les aspects complexes de droit international privé, qui ont pris une place grandissante dans la pratique, sont également traités dans une annexe. Il en va de même des questions relevant des assurances sociales et du droit fiscal.

Cette deuxième édition prend en compte les nombreuses modifications légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2016 en droit matrimonial ainsi que dans les différents domaines traités.

L’ouvrage est édité en collaboration avec la newsletter DroitMatrimonial.ch de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel.

Contenu
– Commentaire détaillé des dispositions du Code civil sur le droit matrimonial
– Commentaire détaillé des dispositions du Code de procédure civile sur la procédure de droit matrimonial
– Partie consacrée au droit international privé en matière matrimoniale
– Partie consacrée aux aspects du droit des assurances sociales en matière matrimoniale
– Partie consacrée à la problématique fiscale en matière matrimoniale
– Bibliographie fouillée pour chaque partie